Conditions Générales de Vente – Margot Belfer

Dernière mise à jour : 01/08/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux ventes réalisées via le site info@margotbelfer.com, pour l’achat de pièces uniques et créations artisanales en céramique, qu’elles soient vendues dans le cadre de mon activité artisanale ou de mon activité d’artiste-auteur.

1. Identification du vendeur

Margot Belfer – Micro‑entreprise et Artiste‑auteur
Siège social : 291 rue André Philip, 69003 Lyon, France
SIRET : 98298419700011
Email : info@margotbelfer.com

2. Produits

  • Les pièces vendues sont faites main, en série limitée ou pièces uniques.

  • Chaque produit est décrit avec soin (dimensions, matière, photos).

  • De légères variations de forme, couleur ou texture peuvent exister, inhérentes au travail artisanal, et ne constituent pas un défaut.

3. Prix

  • Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

  • Les frais de port sont indiqués avant la validation de la commande.

  • Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de la commande.

4. Commande et paiement

  • La commande est validée à réception du paiement.

  • Les paiements se font via les solutions sécurisées proposées par le site (carte bancaire, PayPal, etc.).

  • Margot Belfer se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime (problème de paiement, rupture de stock, etc.).

5. Livraison

  • Les livraisons sont effectuées à l’adresse renseignée lors de la commande.

  • Les délais indicatifs sont précisés au moment de la commande, mais peuvent varier selon le transporteur.

  • En cas de dommage à la réception, le client doit émettre une réserve auprès du transporteur et informer le vendeur sous 48h.

6. Retours et droit de rétractation

  • Conformément à la législation, l’acheteur particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

  • Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, correctement protégés.

  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur.

  • Les pièces sur mesure ou personnalisées ne sont ni reprises ni échangées.

7. Responsabilités

  • Margot Belfer ne saurait être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits (chocs, chute, usage inadapté au four ou au micro‑ondes…).

  • Les photos et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais de légères variations liées à l’artisanat peuvent exister.

8. Protection des données

  • Les informations personnelles collectées (nom, email, adresse) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

  • Conformément au RGPD, le client peut demander la modification ou suppression de ses données à l’adresse : info@margotbelfer.com

9. Droit applicable

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.

  • En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord Margot Belfer pour une solution amiable.

  • À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.

10. Pièces uniques vendues sous statut d’artiste-auteur

Certaines pièces uniques présentées sur ce site sont vendues dans le cadre de mon activité d’artiste-auteur.

  • Facturation
    Les pièces uniques sont facturées avec la mention « vente d’œuvre originale – régime artiste-auteur ».
    L’acheteur recevra une note de vente ou facture conforme à ce régime fiscal.

  • Droits d’auteur et propriété intellectuelle
    Toutes les créations sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.
    L’achat d’une pièce n’entraîne aucune cession des droits d’auteur :

    • L’acheteur acquiert uniquement le droit de propriété matérielle sur l’œuvre.

    • Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est interdite sans accord écrit de l’artiste.

  • Expositions et prêts
    L’acheteur peut exposer la pièce dans un cadre privé ou professionnel, à condition de mentionner le nom de l’artiste.
    Toute utilisation pour une publication, un événement ou une exploitation commerciale nécessite une autorisation préalable.

  • Certificat d’authenticité
    Sur demande, un certificat d’authenticité peut être fourni pour attester de la création originale par l’artiste.